Éditeur du site
- Site : Repère PME (repere.tn), service du Cabinet Tanit Consulting.
- Éditeur : Cabinet Tanit Consulting, cabinet individuel, matricule fiscal 1057775JAP000.
- Adresse : Av. Victor Hugo, Trocadéro, Sousse 4000, Tunisie.
- E-mail : contact@repere.tn.
- Téléphone : +216 58 72 27 85.
- Responsable de la publication : Ali Belaid.
- Qualité professionnelle : commissaire aux comptes, auditeur, consultant.
Hébergement
Le site est hébergé par Nova Hoster (hébergement mutualisé), Immeuble Fourat, Bureau 102, Rue Sidi Lakhmi, Sfax 3027, Tunisie.
Nature des contenus
Les pages, fiches, simulateurs et modèles de ce site sont une information générale. Ils ne constituent pas un conseil adapté à votre situation et ne remplacent pas une consultation. Les résultats du simulateur et du score sont indicatifs.
Les dates et les taux sont contrôlés sur les textes officiels à chaque mise à jour, mais ils peuvent évoluer : en cas de différence, le texte publié au Journal officiel de la République tunisienne fait foi.
Des outils d'intelligence artificielle aident à rechercher les textes et à préparer les contenus et les projets de réponse. Rien n'est publié ni envoyé sans la validation d'un praticien du cabinet, qui en reste responsable.
Propriété intellectuelle
Les textes, fiches, modèles, schémas et le logo de Repère PME sont la propriété du Cabinet Tanit Consulting. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans son autorisation écrite, à l'exception d'une courte citation accompagnée du nom du site. Les modèles à télécharger peuvent être utilisés pour les besoins de votre entreprise ; leur revente ou leur republication est interdite.
Les photographies proviennent de la banque d'images Unsplash, sous sa licence gratuite. Crédits des plus récentes : Towfiqu barbhuiya (accueil), Omar Lopez (questions fréquentes) et Jakub Żerdzicki (facturation électronique).
Données personnelles
Le traitement de vos données respecte la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Ce qui reste sur votre appareil
Le calendrier et le score de risque fiscal fonctionnent dans votre navigateur : rien n'est transmis tant que vous ne laissez pas votre adresse e-mail.
Ce que nous collectons
Seulement ce que vous envoyez vous-même : votre adresse e-mail, la langue et la page où vous l'avez saisie, et, selon le cas, le profil de votre entreprise (rappels du calendrier), le résultat de votre test (note, niveau, priorités), ou le contenu de votre demande de devis ou de question.
Pourquoi
- vous envoyer la lettre Repère (une fois par mois) si vous vous y êtes inscrit ;
- vous envoyer les rappels de dates que vous avez demandés ;
- vous répondre au sujet de votre résultat au score, y compris vous proposer un diagnostic du cabinet si votre résultat le justifie ;
- répondre à vos demandes de devis et à vos questions.
Le traitement repose sur votre consentement : vous saisissez et envoyez volontairement votre adresse. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne servent pas à d'autres envois que ceux auxquels vous avez consenti.
Qui y a accès
Le cabinet seul. Les données transitent par l'hébergeur du site et par la messagerie du cabinet, qui peut être consultée via un service de messagerie en ligne. Des outils d'assistance peuvent servir à classer les demandes et à préparer des brouillons de réponse ; chaque réponse est relue et envoyée par un praticien du cabinet.
Combien de temps
Votre adresse est conservée tant que vous restez inscrit. Les demandes de devis et les questions sont conservées trois ans après le dernier échange.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur correction, leur suppression, ou vous opposer à leur traitement, et vous désinscrire de la lettre, en écrivant à contact@repere.tn. Vous pouvez aussi saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).
Cookies et traceurs
Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il garde seulement, dans votre navigateur et le temps de la visite, un repère indiquant si vous avez interrompu la visite guidée de l'accueil ; ce repère disparaît à la fermeture de l'onglet.
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Liens externes et responsabilité
La rubrique Actualités renvoie vers des sites de presse et d'administrations. Le cabinet n'est pas responsable de leur contenu.
Le cabinet s'efforce de tenir le site à jour mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Vous restez responsable des décisions que vous prenez : pour votre situation, demandez une consultation.
Droit applicable
Le site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit tunisien.
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